En qualité de prestataire de service, nos conditions générales de vente sont donc appelées « Conditions Générales de Façonnage ». Elles ont été établies par notre syndicat professionnel, l’UITS (Union des Industriels des Technologies de Surfaces), membre de la fédération des industries mécaniques.
Ces conditions ont été déposées au « Bureau des usages professionnels » du Tribunal de Commerce de Paris au nom de l’UNION DES INDUSTRIES DES TECHNOLOGIES DE SURFACES – UITS – Enregistrées en janvier 2022 sous le numéro D2022019431.